Conditions d’utilisation de l’application web

Avant d’entrer dans le détail, voici l’essentiel en quelques phrases. StreamFix est un portail d’essais et d’information. Nous testons des plateformes de streaming dans 193 pays du monde : leur fonctionnement, leur catalogue et leur disponibilité depuis l’étranger. À cela s’ajoute la recommandation d’un service VPN adapté pour protéger votre vie privée lors d’un accès international à Internet. Nous n’exploitons aucun VPN, nous ne diffusons aucun contenu en streaming et nous ne vendons aucun abonnement.

Environ neuf dixièmes de notre contenu portent sur les plateformes de streaming (disponibilité par pays, types d’abonnement, catalogue) ; le reste couvre la comparaison technique et les avis sur les services VPN. Toutes les données proviennent de sources publiquement accessibles. Les marques de tiers ne sont utilisées qu’à des fins d’identification.

Nous n’incitons jamais à des comportements illicites ni au contournement des conditions contractuelles de tiers. Toute décision quant à l’usage de nos informations vous appartient pleinement, et la responsabilité qui en découle vous incombe à vous, et non à StreamFix.

Pour éviter tout malentendu, nous décrivons aussi précisément que possible la frontière de notre service.

Ce que nous faisons

Ce que nous ne faisons pas

Le contenu de StreamFix s’appuie sur le test de plateformes de streaming et de services VPN. Nous vérifions le fonctionnement des plateformes dans chaque pays, leur catalogue, leur comportement lors d’un accès depuis l’étranger et leur fiabilité. Le résultat se présente sous la forme d’avis comparatifs, d’analyses techniques et de guides d’information. Le contenu ne saurait constituer un mode d’emploi pour enfreindre une quelconque loi, contourner les conditions contractuelles de tiers ou adopter un comportement contraire à l’éthique.

Cette section est essentielle pour bien comprendre la nature de la technologie VPN comme votre propre rôle.

Un VPN sert avant tout à protéger la vie privée et à sécuriser la communication réseau. Parmi les motifs légitimes typiques de mise en œuvre d’un VPN figurent :

Le changement de la position géographique de votre adresse IP publique est l’une des nombreuses conséquences techniques de l’utilisation d’un VPN, et non la finalité que StreamFix recommande. Si vous décidez d’exploiter cette conséquence technique pour accéder à une plateforme de streaming en dehors de la région pour laquelle le contenu a été concédé sous licence, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Il vous incombe seul de vérifier, avant l’utilisation d’un VPN, la conformité de votre intention avec (1) les conditions de la plateforme de streaming concernée, (2) le cadre juridique du droit d’auteur de votre juridiction et (3) le droit de l’État dans lequel vous vous trouvez physiquement. StreamFix ne saurait être tenu responsable de l’usage que vous décidez de faire des informations publiées sur notre site.

Lors de l’utilisation du site StreamFix, tout comportement qui perturbe notre fonctionnement ou contourne nos mesures de sécurité est interdit. En particulier :

En utilisant les informations issues de StreamFix, vous endossez la responsabilité de respecter les règles et les droits des tiers avec lesquels vous serez ensuite en relation directe.

StreamFix n’assume en aucun cas la responsabilité de votre relation avec des tiers ni des conséquences pouvant résulter du non-respect de leurs conditions ou d’une atteinte au droit d’auteur.

Comme une part substantielle de notre contenu porte sur les plateformes de streaming, nous consacrons une section distincte à leur statut.

Indépendance et absence de partenariat

StreamFix n’est ni partenaire, ni distributeur, ni revendeur, ni sponsor, ni représentant des sociétés Netflix, The Walt Disney Company, Warner Bros. Discovery (HBO Max), Amazon (Prime Video), Apple (Apple TV+), Paramount Global (Paramount+) ni d’aucune autre plateforme de streaming mentionnée sur notre site. Il n’existe entre nous et ces entités aucune relation économique ou contractuelle, à l’exception de la position ordinaire de consommateur que nous pouvons adopter pour vérifier des informations publiquement accessibles.

Usage nominatif des marques

Les noms et logos des plateformes de streaming et des services VPN sont utilisés exclusivement à titre nominatif (référentiel), c’est-à-dire pour identifier sans ambiguïté le service dont nous parlons. Cette pratique trouve un appui dans plusieurs juridictions :

L’utilisation du nom, du logo ou d’autres identifiants d’une plateforme dans notre contenu ne signifie ni accord, ni partenariat, ni parrainage, ni relation économique avec le titulaire de la marque concernée. Tous les droits sur les marques et les logos demeurent ceux de leurs titulaires d’origine.

Rôle d’essai et d’information

Les essais de services, les avis comparatifs et les analyses techniques que StreamFix mène et publie sont protégés par la garantie de la liberté d’expression et de la liberté d’information :

Procédure de notification et d’action (notice-and-action)

Si un titulaire de droits d’auteur, un titulaire de marque ou toute autre personne légitime estime qu’un contenu spécifique du site StreamFix porte atteinte à ses droits, il peut nous contacter à privacy [at] streamfix.io en indiquant :

Nous traitons la notification dans un délai de dix jours ouvrés. Pendant l’examen, nous masquons par précaution le contenu litigieux. Cette procédure répond en parallèle à l’art. 16 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et à 17 U.S.C. § 512(c) (DMCA notice-and-takedown).

Pour une transparence totale sur notre modèle économique : nous percevons des commissions d’affiliation des différents fournisseurs de VPN pour les clics aboutissant à l’achat d’un VPN. Les commissions constituent notre source de revenus à la place d’une redevance acquittée par les utilisateurs.

Pour vous, cela n’a aucune incidence financière. Le prix réglé chez le fournisseur est identique à celui d’un achat direct sur son site.

Le contenu de StreamFix (textes des avis, structuration et hiérarchisation des informations, design graphique, code source du site) est une œuvre protégée par le droit d’auteur. En République tchèque, par la loi n° 121/2000 Rec. À l’étranger, par les lois nationales équivalentes qui prolongent la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et les actes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Licence accordée à l’utilisateur

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable de consultation du contenu de StreamFix pour votre usage personnel et non commercial. Dans le cadre de cette licence, vous êtes autorisé à lire le contenu, à partager un lien vers une page précise et à le citer dans la mesure correspondant à la notion de citation journalistique ou scientifique au sens de l’art. 31 de la loi n° 121/2000 Rec. et de ses équivalents étrangers.

Ce que la licence ne couvre pas

Marques de tiers

Toutes les marques de tiers (Netflix, Disney+, HBO Max, Prime Video, Apple TV+, NordVPN, ExpressVPN, Surfshark et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous les utilisons exclusivement à titre nominatif (référentiel) sur le fondement de l'art. 10, alinéa 1, lettre c) de la loi n° 441/2003 Rec. et de ses équivalents internationaux énumérés à la section 7. Les logos et les noms proviennent de sources publiquement accessibles (sites officiels des titulaires, registres publics de marques). Leur utilisation n’emporte aucune relation économique ou contractuelle avec les titulaires concernés.

Le service StreamFix est fourni « en l’état » (as-is) et « selon disponibilité » (as-available), dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable et dans les conditions exposées ci-dessous, StreamFix (LISTIFY s.r.o.) n’est pas responsable :

Nous prenons nos distances avec les comportements non éthiques

StreamFix n’approuve expressément pas la violation des conditions d’utilisation d’un tiers, la violation du droit d’auteur ni le contournement des mesures techniques de protection des contenus. Le contenu de StreamFix ne saurait être interprété comme un mode d’emploi, une incitation ou un soutien actif à de tels agissements. Si l’utilisateur, sur la base des informations générales figurant sur StreamFix, agit en contravention avec les conditions d’un tiers ou avec le droit d’auteur, il le fait sous sa seule responsabilité.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés

La présente limitation de responsabilité ne limite pas les droits du consommateur que le droit applicable ne permet pas de limiter, en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle et faute lourde, la responsabilité pour atteinte à la santé ou à la vie ainsi que les droits du consommateur protégés par la loi :

Les informations relatives à la légalité de l’usage d’un VPN, au droit d’auteur et aux conditions des plateformes de streaming que nous publions sur StreamFix présentent un caractère général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent se substituer à une appréciation individuelle réalisée par un avocat qualifié.

Pour toute question juridique précise (par exemple la validité d’une clause particulière des ToS d’une plateforme de streaming, l’incidence de l’utilisation d’un VPN dans un pays donné ou les limites de l’usage nominatif d’une marque), veuillez vous adresser à un avocat exerçant dans votre juridiction.

Cette limitation s’applique à l’échelle mondiale, indépendamment de votre pays de résidence, et couvre également les situations suivantes :

L’accès au site StreamFix n’est autorisé qu’au moyen du protocole HTTPS. La partie d’administration du site est protégée par un jeton de session signé (HMAC-SHA256) doté des attributs httpOnly, Secure et SameSite=Lax, ainsi que par une protection contre les attaques par force brute.

Toute tentative de contournement de ces mesures, tout accès non autorisé, tout exploit, toute attaque par injection ou toute autre atteinte à la sécurité du site est interdite et peut être signalée aux autorités chargées des poursuites pénales. Cadre juridique pertinent :

Nous pouvons à tout moment ajuster les présentes Conditions, notamment en réaction à une nouvelle réglementation, à l’introduction de nouvelles fonctionnalités du site ou à une évolution de notre modèle économique. La date de la dernière mise à jour figure toujours en tête de cette page.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle (section 9), à la limitation de responsabilité (section 11), à la procédure de notification (section 7) et à la loi applicable (section 15) demeurent en vigueur après la résiliation du service.

Les présentes Conditions sont régies par le droit tchèque, notamment la loi n° 89/2012 Rec., Code civil ; la loi n° 121/2000 Rec., loi sur le droit d’auteur ; et la loi n° 634/1992 Rec. relative à la protection des consommateurs.

Application parallèle de la protection des consommateurs

Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’UE, les règles impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle s’appliquent en parallèle, en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), article 6. Si vous résidez habituellement hors de l’UE, des règles équivalentes du droit international privé de votre juridiction s’appliquent.

Compétence juridictionnelle

La compétence générale pour les litiges revient aux juridictions tchèques selon le siège de l’exploitant (Prague 1). Le droit du consommateur d’agir devant la juridiction de son domicile dans l’UE est préservé en application de l'art. 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et des règles équivalentes dans d’autres juridictions.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Contact

Pour tout retour général sur le site, ses contenus ou vos suggestions, veuillez utiliser le formulaire à l’adresse streamfix.io/fr/contact. Voir séparément la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.